Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50584
- Date
- 8 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [I] Pourvoi n° : S 23-10.135 Demandeur(s) : la société Chaussures Eram Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société VVH Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Ordonnance : 50584 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Chaussures Eram, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 4 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2022 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société VVH, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 8 juin 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 8 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50584
Données disponibles
- Texte intégral
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