Cour de Cassation · ordo — 8 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 22-23.080
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [T], ès qualités
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux, 
 la SCP Poupet & Kacenelenbogen
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50598
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [V] [T], domiciliée [Adresse 4], mandataire judiciaire, ès qualités d'administrateur ad hoc de Mme [P] [I], domiciliée chez M. [S] [J], [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 17 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [H] [D], domiciliée [Adresse 3], agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J],
 
 2°/ à Mme [Z], [P] [J] épouse [E], domiciliée [Adresse 1], agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J].
 
 Par acte du 6 décembre 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré se constituer en défense pour Mme [H] [D] et pour Mme [Z] [J] épouse [E], agissant toutes deux tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J].
 
 Par acte du 7 février 2023, la SCP de Nervo et Poupet a déclaré se constituer en défense pour Mme [H] [D], agissant tant à titre personnel qu'en qualité d'ayant droit de [F] [J].
 
 Par acte du 7 février 2023, la SCP Boutet et Hourdeaux a déclaré radier sa constitution au nom de Mme [H] [D]. 
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 8 juin 2023