Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 22-22.761
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Origami Realty et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Lesourd
 
 
 Défendeur(s)
 : la société BTSG, ès qualités, et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,
 la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50599
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société Origami Realty, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6]),
 
 2°/ M. [Z] [R], domicilié [Adresse 10], 
 [Adresse 2] (Suisse),
 
 ont formé un pourvoi le 8 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juin 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 7], prise en la personne de M. [F] [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Apopka,
 
 2°/ à la société Gibello, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 23],
 
 3°/ à la société Vinox Traders LTD, dont le siège est [Adresse 18] (Iles vierges britanniques),
 
 4°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 13],
 
 5°/ à la société Maximus Overseas Limited, dont le siège est [Adresse 22] (Iles vierges britanniques),
 
 6°/ à la société [Adresse 17], société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 16],
 
 
 7°/ à la société CCT, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 8°/ à la société Rhône Alpes fondations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 9°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 12], prise en la personne de son 
 mandataire ad hoc, la société AJ UP,
 
 10°/ à la société Apopka, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 12], prise en la personne de son liquidateur, la société BTSG, 
 
 11°/ à la société AJ UP, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 
 ès qualités de mandataire ad hoc de la société Apopka,
 
 12°/ à la société Morel Bernard ingénierie (MBI), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 24], 
 [Localité 15], prise en la personne de son liquidateur, la société Etude [I] et [X],
 
 13°/ à la société [I] et [X], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8], 
 [Localité 14], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Morel Bernard ingénierie (MBI),
 
 14°/ à la société Abercrombie et Kent, dont le siège est [Adresse 20] (Royaume-Uni),
 
 15°/ à la société Ruso 1 Limited, dont le siège est [Adresse 21] (Iles vierges britanniques),
 
 16°/ à Mme [Y] [H] épouse [M], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H],
 
 17°/ à Mme [U] [H], domiciliée [Adresse 11], 
 [Localité 1], prise en qualité d'héritière de feu [C] [B] [H].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 19], le 22 juin 2023