Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-10.501
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Dubiquet
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Godefroy équipements
 
 
 Avocat(s)
 : la SAS Hannotin avocats
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50609
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Dubiquet, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant à la société Godefroy équipements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 22 juin 2023