Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-10.502
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [L]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Baro alto
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50610
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [P] [L], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 10 janvier 2023 contre l'ordonnance rendue le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (Pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Baro alto, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 22 juin 2023