Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 22 juin 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50637
- Date
- 22 juin 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : G 22-22.796 Demandeur(s) : M. [I] et autres Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Caluire Pasteur Branly et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 50637 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [T] [I], domicilié [Adresse 9], 2°/ M. [C] [A], domicilié [Adresse 4], 3°/ Mme [O] [X] épouse [A], domiciliée [Adresse 5], 4°/ M. [K] [G], domicilié [Adresse 9], 5°/ Mme [PE] [CT], domiciliée [Adresse 8], [Localité 10], 6°/ M. [B] [J], domicilié [Adresse 9], 7°/ Mme [U] [V], domiciliée [Adresse 9], 8°/ M. [R] [D], domicilié [Adresse 1], 9°/ Mme [OD] [L] épouse [D], domiciliée [Adresse 2], 10°/ M. [W] [S], domicilié [Adresse 8], [Localité 10], 11°/ Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 8], [Localité 10], 12°/ M. [Y] [P], domicilié [Adresse 11], [Localité 7], 13°/ Mme [N] [M] épouse [P], domiciliée [Adresse 12], 14°/ M. [Z] [H], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 9 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caluire Pasteur Branly, société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société 6ème Sens promotion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 6]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 13], le 22 juin 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 22 juin 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50637
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA