Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-11.375
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Dore sols
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Soares Manuel
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Le Bret-Desaché
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50659
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Dore sols, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 27 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Rennes 
 (4e chambre), dans le litige l'opposant à la société Soares Manuel, société 
 à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 6 juillet 2023