Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 6 juillet 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50701
- Date
- 6 juillet 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : V 22-21.634 Demandeur(s) : Mme [M] [U] et autres Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : Mme [T] [U], ès qualités, et autres Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Ordonnance : 50701 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [M] [U], domiciliée [Adresse 1]), 2°/ Mme [W] [F], domiciliée [Adresse 1]), 3°/ Mme [N] [A] [H], domiciliée [Adresse 1]), 4°/ M. [D] [P], domicilié [Adresse 1]), ont formé un pourvoi le 23 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [T] [U], domiciliée [Adresse 3]), ès qualités de co-liquidatrice de l'indivision [H] [E], 2°/ à M. [D] [P], domicilié [Adresse 1]), ès qualité de co-liquidateur de l'indivision [B] désigné par jugement du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe du 23 novembre 2020 en remplacement de Mmes [T] [U] et [L] [G], 3°/ à Mme [K] [U], domiciliée [Adresse 2]), ès qualités de co-liquidatrice de l'indivision [H] [E] désignée par jugement du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe du 23 novembre 2020 en remplacement de Mmes [T] [U] et [L] [G], 4°/ au procureur général près de la cour d'appel de Paris, domicilié [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 6 juillet 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 6 juillet 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50701
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA