Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-24.027
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Divine Harmonie
 
 
 Avocat(s)
 : Me Isabelle Galy
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bouzidi et Bouhanna,
 la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50733
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Divine Harmonie, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [D], domicilié [Adresse 4]),
 
 2°/ à la société Jyske Banks A/S, dont le siège est [Adresse 3]).
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2023