Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50744
- Date
- 7 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : E 22-23.529 Demandeur(s) : M. [P] Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société Manpower France et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50744 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [S] [P], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 25 juin 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Proman 076, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 2], le 7 septembre 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50744
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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