Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 7 septembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50765
- Date
- 7 septembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : D 22-23.459 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : Mme [U] veuve [W] et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50765 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [Y] [Z], 2°/ Mme [X] [G], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 28 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [V] [U] veuve [W], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à Mme [D] [O] épouse [A], domiciliée [Adresse 4], 3°/ à Mme [K] [J] veuve [C], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 7 septembre 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 7 septembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50765
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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