Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [F]
 
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-12.227
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [W]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Spinosi
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [Y] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50811
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [C] [W], domicilié [Adresse 1], 
 a formé un pourvoi le 10 février 2023 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 6], 
 [Localité 7],
 
 2°/ à M. [A] [P], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [Z] [X], domicilié [Adresse 2],
 
 4°/ à M. [M] [K], domicilié [Adresse 4],
 
 5°/ à Me [Z] [P], notaire associé de la société civile professionnelle 
 [A] [P], [V] [I], [L] [B] et [O] [H], notaires associés, dont le siège est [Adresse 3],
 
 6°/ à la société [A] [P], [V] [I], [L] [B] et [O] [H], société civile professionnelle, dont le siège est 
 [Adresse 3], prise en la personne de ses liquidateurs Mmes [L] [B] et [O] [H],
 
 7°/ à la société [X] Vaures, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de son liquidateur M. [Z] [X],
 
 8°/ à la société [K] notaires, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 
 
 9°/ à la société Cti, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 8].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 21 septembre 2023