Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [G]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-12.490
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [C]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Conseil actes et cessions et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50814
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [Y] [C], domicilié [Adresse 3], 
 a formé un pourvoi le 15 février 2023 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Conseil actes et cessions, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Mjs partners, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Conseil actes et cessions,
 
 3°/ à l'Unedic délégation AGS CGEA de Lille, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 21 septembre 2023