Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : F 22-19.850
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [T] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Foussard et Froger
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [N]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50839
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [F] [T],
 
 2°/ Mme [E] [T], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 2],
 
 ont formé un pourvoi le 4 août 2022 contre le jugement rendu le 29 mars 2022 par le tribunal judiciaire d'Evry (pôle de proximité), dans le litige les opposant à M. [L] [N], domicilié [Adresse 1], 
 [Localité 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 21 septembre 2023