Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [N]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Q 23-12.755
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Noviomo
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [J] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50844
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Noviomo, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 27 février 2023 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [Y] [J],
 
 2°/ à Mme [R] [P] épouse [J], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 21 septembre 2023