Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-12.809
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Csp [L] Fashion group
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [L] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Piwnica et Molinié
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50849
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Csp [L] Fashion group, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [M] [L], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [L], le 21 septembre 2023
 
 La conseillère référendaire déléguée,
 
 
 
 
 
 
 Mme [D] [J]