Cour de Cassation · ordo — 21 septembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Y 23-12.947
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [E]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Axa France Iard et autre
 la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50859
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [X] [E], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 3 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 2°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], 
 [Adresse 3]), représenté par son syndic en exercice, le cabinet Habrial, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 21 septembre 2023