Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR50892
- Date
- 5 octobre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : J 23-12.635 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Pollux Ordonnance : 50892 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [V], 2°/ Mme [M] [I], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 21 février 2023 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2022 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la société Pollux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 5 octobre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50892
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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