Cour de Cassation · ordo — 5 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : Z 23-12.649
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T], ès qualités, et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gadiou et Chevallier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50893
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [G] [N], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ la société [G] [N] investissements holding, société civile, dont le siège est [Adresse 4],
 
 ont formé un pourvoi le 21 février 2023 contre l'ordonnance rendue le 12 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-11 référés), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [Z] [T], domicilié [Adresse 2], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Summer Time,
 
 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié en son parquet général, 20 place de Verdun, 13616 Aix-en-Provence cedex 1.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 5 octobre 2023