Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 23-13.612
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [V]
 
 
 Avocat(s)
 : Me Occhipinti
 
 
 Défendeur(s)
 : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50954
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [M] [V], domicilié [Adresse 2], 
 a formé un pourvoi le 21 mars 2023 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3],
 
 2°/ à la compagnie Mutuelle du Mans assurances Iard, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023