Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [T]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 22-23.111
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [N]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [B]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Ortscheidt
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50966
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [P] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant à 
 Mme [X] [B], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 19 octobre 2023