Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [D]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 22-23.141
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [F] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [G] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50967
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [Y] [F], domicilié [Adresse 2],
 
 2°/ M. [I] [F], domicilié [Adresse 3] (Brésil),
 
 3°/ la société Vega Brasil Empreendimentos E Participacoes LTDA, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Brésil),
 
 ont formé un pourvoi le 18 novembre 2022 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à M. [M] [G], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Vega, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023