Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [O]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : R 23-12.848
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [P] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [X]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50974
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [I] [P], notaire associé, domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ la société Mma Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], prise ès qualités d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Me [P],
 
 3°/ la société Mma Iard assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 5], prise ès qualités d'assureur de la responsabilité civile professionnelle de Me [P],
 
 ont formé un pourvoi le 1er mars 2023 contre l'arrêt rendu le 10 janvier 2023 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant à 
 Mme [V] [X], domiciliée [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 6], le 19 octobre 2023