Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [S]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-11.409
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [R] divorcée [I]
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Munier-Apaire
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Brevent et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50977
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Mme [Z] [R] divorcée [I], domiciliée [Adresse 5] 
 [Adresse 7] (États-Unis), a formé un pourvoi le 30 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Brevent, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 8],
 
 2°/ à M. [M] [V], domicilié [Adresse 4], 
 [Localité 6]),
 
 3°/ à M. [K] [I], domicilié chez Me Baptiste Guérard, Agn avocats, 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la société La Desirade, société civile immobilière, dont le siège est 
 [Adresse 3],
 
 5°/ à la société [J] [Y] et [N] [U], notaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 9], le 19 octobre 2023