Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-10.903
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [N] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Pass piscines arrosage spas services et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 50989
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ M. [V] [N],
 
 2°/ Mme [U] [P] épouse [N], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 3],
 
 ont formé un pourvoi le 20 janvier 2023 contre le jugement rendu le 18 août 2022 par le tribunal judiciaire de Béziers (juge de l'exécution), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la société Pass piscines arrosage spas services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [L] [H], domicilié [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023