Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [H]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 23-15.375
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Victor Hugo services
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société [Adresse 3]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Delamarre et Jehannin
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51007
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Victor Hugo services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société [Adresse 3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
 
 2°/ à l'association Chambre du Grand [Localité 4] UNPI, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 19 octobre 2023