Cour de Cassation · ordo — 19 octobre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [Y]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : X 23-10.968
 
 
 Demandeur(s)
 : la société [R] [M] avocats et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : la Société générale, venant aux droits du Crédit du Nord
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Cabinet Briard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51020
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ la société [R] [M] avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
 
 2°/ M. [R] [M], domicilié [Adresse 1],
 
 ont formé un pourvoi le 23 janvier 2023 suivi d'un pourvoi rectificatif du 
 1er février 2023 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], en suite d'une fusion-absorption ayant pris effet le 1er janvier 2023.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 19 octobre 2023