Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [H]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-15.801
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Palex
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Propexpo et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51033
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Palex, dont le siège est [Adresse 4], 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 15 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Propexpo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
 
 2°/ à la société P2G, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], agissant par M. [V] [C], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Palex,
 
 3°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], agissant par M. [T] [X], en qualité de mandataire judiciaire de la société Palex.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023