Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : G 23-15.946
 
 
 Demandeur(s)
 : L'Epicerie Luz Del Sur
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [V]
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51039
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 L'Epicerie Luz Del Sur, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2023 par la cour d'appel de Pau 
 (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 2], le 9 novembre 2023