Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : E 23-12.838
 
 
 Demandeur(s)
 : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] 
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Cirta
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51064
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] situé 
 [Adresse 4], représenté par son syndic, 
 le cabinet Foncia Igd, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 28 février 2023 contre les jugements rendus les 28 octobre 2022 et 18 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Cirta, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1] 
 [Adresse 5].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 9 novembre 2023