Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : N 22-50.009
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Arcade
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Duhamel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Patrik Congal consulting
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51066
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Arcade, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2022 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2021 par la cour d'appel de Poitiers 
 (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Patrik Congal consulting, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023