Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-15.623
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Nemea management participations
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [V] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51071
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Nemea management participations, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 
 [Localité 2], a formé un pourvoi le 10 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 14 février 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [T] [V], domicilié [Adresse 1],
 
 2°/ à la société [T] [V] et [L] [K], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1],
 
 3°/ à la société La Soulane, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 9 novembre 2023