Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [X]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : A 23-16.376
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Cabinet [N] [D]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Doumic-Seiller
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sydeco
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Marlange et de La Burgade
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51083
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Cabinet [N] [D], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Sydeco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 
 [Adresse 2].
 
 Par acte déposé le 21 juillet 2023, la SCP [I] déclare se constituer en demande en lieu et place de la SCP Nicolas Boullez pour le Cabinet [N] [D].
 
 Par acte déposé le 4 août 2023, la SCP Nicolas Boullez déclare radier sa constitution au nom de la société Cabinet [N] [D] au profit de son confrère la SCP Doumic-Seiller.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 9 novembre 2023