Cour de Cassation · ordo — 9 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [P]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : S 23-16.184
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y] [R]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Gury & Maitre
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Orange contentieux et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thouin-Palat et Boucard
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51094
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [D] [S] [Y] [R], domicilié [Adresse 3], a formé un pourvoi le 24 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2023 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 3e section), dans le litige 
 l'opposant :
 
 1°/ à la société Orange contentieux, dont le siège est Iqera services, 
 [Adresse 8],
 
 2°/ à la société La Banque postale, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 2],
 
 3°/ à la société EDF service client, dont le siège est Eos France, 
 [Adresse 1],
 
 4°/ à la société Eos France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6],
 
 5°/ au service des impôts des particuliers SIP Sèvres, dont le siège est 
 [Adresse 5],
 
 6°/ à la société Cabinet Chrétien, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 7], le 9 novembre 2023