Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [E]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : W 22-21.865
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Lmnext.fr et autre
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51110
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [T] [Y], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 septembre 2022 contre le jugement rendu le 2 août 2022 par le tribunal judiciaire de Rouen, dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Lmnext.fr, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la société Mondial tourisme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 4], le 23 novembre 2023