Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR51127
- Date
- 23 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : D 22-17.111 Demandeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [Y] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Spinosi Ordonnance : 51127 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [Y], domicilié [Adresse 12], [Localité 11], 2°/ Mme [J] [Y], domiciliée [Adresse 20], [Localité 6], ont formé un pourvoi le 31 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [X] [Y] épouse [W], domiciliée [Localité 4], 2°/ à M. [A] [Y], domicilié [Adresse 2], 3°/ à Mme [G] [Y] épouse [E], domiciliée [Adresse 15], 4°/ à Mme [P] [Y] épouse [O], domiciliée [Adresse 16], 5°/ à M. [N] [Y], domicilié [Adresse 17], [Localité 5], 6°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 9], 7°/ à Mme [B] [Y], domiciliée [Adresse 19], [Localité 7], 8°/ à Mme [T] [Y], domiciliée [Adresse 14], 9°/ à Mme [D] [Y] épouse [M], domiciliée [Adresse 3], 10°/ à M. [F] [S] [Y] [Z], domicilié [Adresse 21], 11°/ à Mme [K] [Y] épouse [Z], domiciliée [Adresse 21], [Adresse 8], 12°/ au syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société Bastia immobilier, dont le siège social est [Adresse 10], 13°/ à la société BG & associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 18], le 23 novembre 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51127
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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