Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
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 [V]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 23-17.877
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Mondial auto64
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Guérin-Gougeon
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Les Oliviers
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51160
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Mondial auto64, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 28 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Pau
 (2e chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à la société
 Les Oliviers, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023