Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 23 novembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR51168
- Date
- 23 novembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : Z 23-17.479 Demandeur(s) : M. [B] et autre Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M. [W] et autre Ordonnance : 51168 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [K] [B], 2°/ Mme [G] [O] épouse [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 19 juin 2023 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2023 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [W], 2°/ à Mme [U] [J] épouse [W], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 23 novembre 2023
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 23 novembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51168
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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