Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [R]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : C 23-18.448
 
 
 Demandeur(s)
 : la société MP associés, devenue Asteren, ès qualités,
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Waquet, Farge et Hazan
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Lyonnaise de banque et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Corlay, la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51212
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société MP associés, devenue Asteren, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 
 [Localité 2], représentée par M. [P] [D], ès qualités de mandataire judiciaire de M. [O] [J], a formé un pourvoi le 11 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Lyonnaise de banque, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 4],
 
 2°/ aux Assurances du Crédit mutuel Vie (ACM VIE), dont le siège est 
 [Adresse 3].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023