Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [J]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : J 23-18.546
 
 
 Demandeur(s)
 : M. [Y]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer
 
 
 Défendeur(s)
 : la société MMA Iard assurances mutuelles et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51239
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 M. [V] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 11 mai 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 2], 
 [Localité 4], venant aux droits de la société Covea Risks,
 
 2°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Covea Risks.
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 5], le 7 décembre 2023