Cour de Cassation · ordo — 7 décembre 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [L]
 
 
 
 Pourvoi n°
 : B 23-14.767
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Action 33
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [T]
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Zribi et Texier
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 51256
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Action 33, société par actions simplifiée, dont le siège est 
 [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2023 contre l'arrêt rendu le 15 février 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à 
 M. [E] [T], domicilié [Adresse 2].
 
 Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.
 
 Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate la déchéance du pourvoi.
 
 Fait à [Localité 3], le 7 décembre 2023