Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60001
- Date
- 12 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-18.901 Demandeur(s) : M. [I] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 60001 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [F] [I], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [P] [J], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [F] [I], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [I] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60001
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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