Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60009
- Date
- 12 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : X 22-18.577 Demandeur(s) : M. [W] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [Y] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Ordonnance : 60009 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ M. [M] [W], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [G] [W], domicilié [Adresse 2], 4°/ M. [X] [W], domicilié [Adresse 4], 5°/ M. [R] [W], domicilié [Adresse 5], [Adresse 5], ont formé un pourvoi le 5 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 5 mai 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile, baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [H] [Y], domicilié [Adresse 6], 2°/ au GAEC des Perrières, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 novembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [C] [W], de M. [M] [W], de M. [G] [W], de M. [X] [W] et de M. [R] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60009
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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