Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : V 22-18.736
 
 
 Demandeur(s)
 : le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : la société Sogefi suspensions et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Célice, Texidor, Périer, 
 la SCP L. Poulet-Odent
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60011
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à la société Sogefi suspensions, société anonyme, dont le siège est 
 [Adresse 1],
 
 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 4],
 
 3°/ à la société ArcelorMittal France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 octobre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023