Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 Odesi
 
 
 
 Pourvoi n°
 : H 22-17.643
 
 
 Demandeur(s)
 : Mme [D] et autre
 
 
 Avocat(s)
 : la SARL Le Prado - Gilbert
 
 
 Défendeur(s)
 : Mme [N] et autres
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60013
 
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 1°/ Mme [O] [D], domiciliée [Adresse 4],
 
 2°/ la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7],
 
 ont formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2022 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
 
 1°/ à Mme [F] [N], domiciliée [Adresse 2],
 
 2°/ à M. [G] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 3°/ à M. [U] [L], domicilié [Adresse 3],
 
 4°/ à M. [R] [Y], domicilié [Adresse 1],
 
 5°/ au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), dont le siège est [Adresse 6],
 
 6°/ à la mutuelle Assurance de l'éducation (MAE), société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 5].
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [O] [D] et de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [D] et à la société MAAF assurances de leur désistement. 
 
 
 
 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023