Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60026
- Date
- 12 janvier 2023
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-14.619 Demandeur(s) : la société Wyssen Seilbahnen AG Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Didier et Pinet, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, la SCP Sevaux et Mathonnet Ordonnance : 60026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Wyssen Seilbahnen AG, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 6]), a formé un pourvoi le 8 avril 2022 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société F. Mabboux - Matériels et exploitation forestière, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], 2°/ à la société Foresbois services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Transport aérien de bois (T.A.B.), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société d'assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles de Rhône Alpes Auvergne, caisse de réassurances mutuelles agricoles, dont le siège est [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 octobre 2022, la SCP Yves et Blaise Capron, agissant au nom de la société Wyssen Seilbahnen AG, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Wyssen Seilbahnen AG de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60026
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA