Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60028
- Date
- 12 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : B 22-19.455 Demandeur(s) : M. [A] et autres Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [L] et autre Ordonnance : 60028 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [P] [A], domicilié [Adresse 5] [Adresse 5], 2°/ M. [M] [A], domicilié [Adresse 6] [Adresse 5], 3°/ Mme [V] [A], domiciliée [Adresse 3], [Adresse 3], 4°/ M. [J] [A], domicilié [Adresse 7], 5°/ Mme [X] [A], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 2], 6°/ M. [D] [A], domicilié [Adresse 4], [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 26 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 10 mai 2022 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [E] [L], 2°/ à Mme [I] [F] épouse [L], tous deux domiciliés [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de M. [P] [A], de M. [M] [A], de Mme [V] [A], de M. [J] [A], de Mme [X] [A] et de M. [D] [A], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60028
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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