Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60033
- Date
- 12 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-19.536 Demandeur(s) : Mme [O] et autres Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 60033 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [W] [O], domiciliée [Adresse 4], 2°/ M. [B] [O], domicilié [Adresse 1], 3°/ M. [F] [O], domicilié [Adresse 6], 4°/ Mme [G] [O], domiciliée [Adresse 2], 5°/ Mme [V] [O], domiciliée [Adresse 5], 6°/ M. [T] [O], domicilié [Adresse 3], ont formé un pourvoi le 28 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant à M. [D] [H], domicilié [Adresse 7]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 septembre 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [W] [O], de M. [B] [O], de M. [F] [O], de Mme [G] [O], de Mme [V] [O] et de M. [T] [O], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60033
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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