Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR60034
- Date
- 12 janvier 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-16.379 Demandeur(s) : la société du Manoir de Lanleya Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [T] et autres Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Ordonnance : 60034 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société du Manoir de Lanleya, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 16 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2022 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [O] [T], domicilié [Adresse 3], 2°/ à Mme [S] [R] épouse [T], domiciliée [C], [Localité 1], 3°/ à Mme [F] [Y] épouse [G], domiciliée [Adresse 2], 4°/ à M. [J] [Y], domicilié [Adresse 5], 5°/ à Mme [L] [K] épouse [Y], domiciliée [Adresse 5], [Localité 1], 6°/ à Mme [N] [E] [Y], domiciliée [Adresse 6], [Localité 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 septembre 2022, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, agissant au nom de la société du Manoir de Lanleya, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société du Manoir de Lanleya de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 12 janvier 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60034
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA