Cour de Cassation · ordo — 12 janvier 2023

COUR DE CASSATION
 Première présidence
 __________
 [K]
 
 
 Pourvoi n°
 : D 22-17.801
 
 
 Demandeur(s)
 : la société Axa France Iard
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Boutet et Hourdeaux
 
 
 Défendeur(s)
 : M. [I] et autres
 
 
 Avocat(s)
 : la SCP Alain Bénabent , la SCP Claire Leduc et Solange Vigand
 
 
 
 
 
 
 Ordonnance
 : 60035
 
 
 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
 
 Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
 
 La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2022 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
 
 1°/ à M. [S] [I], domicilié [Adresse 3],
 
 2°/ à M. [B] [O], 
 
 3°/ à Mme [U] [M] épouse [O], 
 
 tous deux domiciliés [Adresse 1],
 
 4°/ à M. [G] [F], domicilié [Adresse 6],
 
 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Vendée, dont le siège est [Adresse 5],
 
 6°/ à la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale, dont le siège est [Adresse 2] représenté par le ministre des affaires sociales et de la santé.
 
 Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 septembre 2022, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant au nom de la société Axa France Iard, 
 a déclaré se désister du pourvoi.
 
 En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement. 
 
 EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
 
 Constate le désistement du pourvoi.
 
 Fait à Paris, le 12 janvier 2023